Utilisation du site Web, des services et du contenu
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Sa reproduction, distribution ou modification ou de toute autre manière sa communication publique, à moins que l’autorisation de ses propriétaires légitimes ne soit obtenue ou que la loi ne l’autorise ;
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Éliminer ou modifier les droits d’auteur et autres données d’identification de la réserve de droits de ou de ses propriétaires, des empreintes digitales ou de tout autres moyens techniques pour sa reconnaissance ;
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Tenter d’obtenir le contenu de la page Web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs ou les moyens habituels sur le réseau, à condition que ces derniers ne causent aucun dommage à
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Envoyer des messages ou envoyer des chaînes de messages électroniques non demandés ou non consentis par leurs destinataires. Les utilisateurs ou les tiers lésés par la réception de messages non sollicités peuvent en informer en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante :
De même, il est interdit d’utiliser les listes de distribution ainsi que de mettre à la disposition de tiers les données collectées auprès d’eux, pour mener à bien les activités indiquées ci-dessus. Concernant le site, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas transmettre ou diffuser des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et d’une manière générale tout matériel qui :
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Induire ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ou à l’ordre public ; ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, d’une manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
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Est faux, ambigu, inexact, exagéré ou improvisé, et peut induire en erreur son objet ou les intentions du communicateur
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Étant la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, il est destiné à être utilisé sans leur autorisation préalable ;
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Viole les secrets commerciaux de tiers ou enfreint la réglementation sur le secret des communications ;
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Porte atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de ou de tiers, ou constitue, le cas échéant, une publicité illégale, trompeuse ou déloyale, et en général la concurrence déloyale ; ou des tiers, ou qui pourraient endommager les documents et fichiers électroniques stockés sur ces équipements ;
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